Objectif professionnel

S'approprier et maîtriser les compétences action sociale au sein des EPCI

Contenu

 

ELEMENTS PREALABLES

Différenciations juridiques et financières entre une communauté et un syndicat de communes ;

Les syndicats de communes d’action sociale issus de la loi « Pelissard » du 29 février 2012 : l’alternative aux conséquences des fusions de communautés

 

Le contenu de la compétence action sociale au sein des communautés

L’action sociale gérée en direct : La définition de l’intérêt communautaire :

  • Modalités / délais / définition par voie de critères ou de listes
  • Etudes de cas (exemples de rédaction : l’intérêt communautaire en matière de services à la population (petite enfance, enfance et jeunesse)
  • Exemples de structuration interne et organisationnelle (gouvernance politique et administrative de l’action sociale)

L’action sociale imposant un portage ad hoc (CCAS par voie de prestation, CIAS)

Le CIAS : structuration, statuts, organisation juridique et paritaire, financement = analyse des statuts d’un CIAS / avantages et inconvénients de création du CIAS

La relation EPCI – Communes / CCAS – CIAS

 

L’enchevêtrement des périmètres en matière d’action sociale intercommunale

            ° Quand le syndicat de communes se superpose à la communauté ;

            ° Quand le syndicat de communes est inclus à la communauté ;

            ° Quand le syndicat de communes chevauche la communauté ;

 

Sur les 3 hypothèses : analyse des conséquences en matière de     

« représentation substitution »        

 

Etudes de cas

°Présentation et analyse des statuts d’un syndicat de communes compétent en matière d’action sociale ;

° Présentation et analyse des statuts de Communautés de communes exerçant une compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire

 

Méthodes mobilisées

Démarche participative
Etude de cas

Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation

Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.

Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »

Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).

Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43