CONTROLEUR AFC - Phase 1 - La mission du contrôleur AFC dans son environnement institutionnel

Onglets principaux

Public: 
Controleurs AFC
Pré-requis: 

Avoir réalisé ou participé à plusieurs contrôles.
Connaître la réglementation des prestations de service et l'outil SIAS.

Modalités Pratiques: 
Durée : 33 heures de formation dont 12 heures à distance et 21 heures en présentiel
Calendrier - Lieux:
Planification sur le site EGOC [Sessions à venir]
Nous contacter pour suivi des programmations et des planning sur www.egoc.org
Tarif / Jour / stagiaire: 
700€
Modalités d'animation: 

Blended learning - alternance de distanciel et de présentiel

Effectif: 
1 groupe de 8 contrôleurs CAF minimum
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CONTROLEUR AFC - Phase 1 - La mission du contrôleur AFC dans son environnement institutionnel

MAJ:
Lundi 10 mai 2021
Objectif professionnel: 
Développer ses connaissance et ses compétences dans le contrôle des AFC
Contenu:

Module 1 - Orientations et directives nationales

  • Environnement institutionnel du contrôleur des aides financières collectives
    • Présentation du dispositif de formation nationale.
    • La certification des comptes.
    • La politique nationale de contrôle sur place.
    • Le plan de contrôle interne de la branche famille.
    • Les orientations liées à la nouvelle COG 2018/2022
    • La démarche qualité intégrée et le Pm3 : focus sur le positionnement du contrôleur AFC.
    • La charte nationale de contrôle.

Module 2 - Les spécificités juridiques, comptables et fiscales des partenaires de l'action sociale

  • Le statut juridique :
    • Le statut juridique :
    • Les partenaires publics : les communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux administratifs, établissements hospitaliers.
    • Les organismes de droit privé : les associations, fondations, mutuelles et entreprises commerciales.
    • Étude comparative des particularités juridiques des différentes entités en lien avec le référentiel national des pièces justificatives.
  • Les obligations comptables :
    • Le plan comptable des associations et fondations, la publication et la certification des comptes.
    • L'instruction comptable et budgétaire des collectivités territoriales.
    • La comptabilité des sociétés commerciales.
  • Le compte de résultat d'un équipement social :
    • Les différentes logique de construction d'un compte de résultat selon le type de partenaire.
    • L'étude du compte de résultat en lien avec les procédures nationales de liquidation.
  • La fiscalité des organismes de droit privé :
    • La fiscalité des associations : gestion désintéressée, concurrence et règle des 4P.
    • La fiscalité des entreprises commerciales : IS et TVA.


Méthode pédagogique: 

Alternance de méthodes didactiques et actives s'appuyant sur les échanges de pratiques professionnelles


Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation


Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.


Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).


Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43