2019- Formation /Action- au déploiement de la CTG sur quatre territoires dont la ville de Marseille - Acculturation - CAF 13

 ANNEXE 1 A LA CONVENTION EGOC / CAF des Bouches-du-Rhône N°27/19

Programme

« Formation/Action au déploiement de la CTG sur 4 territoires

dont la ville de Marseille»

Intervenant : Thierry CHEINE/ Accolades

Durée et dates : 6 jours de mars à septembre 2019 - Toute journée supplémentaire fera l’objet d’un avenant.

• Module 1 : Journée 1 – Le 28 mars 2019 - Acculturation CTG en inter services à la CAF 13 -
• Module 2 -  Journée 2 – 6 mai 2019- Du diagnostic au projet de territoire… Co-construire un processus de mesure d’impact (démarche itérative d’accompagnement du changement)
• Module 2 – Journée 3 – 7 mai 2019  - La place des acteurs
• Module 2 – Journée 4 -17 juin 2019 -  Du diagnostic au projet de territoire… Co-construire un plan d’action et un processus d’évaluation (démarche linéaire de méthodologie de projet)
• Module 3 – Journée 5 – 18 juin  2019 - Contribution du travail social et des métiers de la relation de service
• Journée 6 – 17 septembre 2019 - Journée complémentaire à définir

Horaire : La formation se déroulera de 9h à 17h, soit 7 heures de formation/jour.

Lieu : Au sein des locaux (salle modulable) de la CAF des Bouches-du-Rhône,  225 chemin de Gibbes 13014 sauf pour la date du 28 mars – Lieu communiqué ultérieurement

Contexte de la mission

La Convention d’Objectif et de Gestion 2018/2022, prévoit entre autres objectifs, une couverture de l’ensemble du territoire par une CTG en privilégiant l’échelon intercommunal, voire communal pour les plus grandes villes, ainsi qu’un renforcement du pilotage et du suivi des CTG en intégrant l’ensemble des champs d’intervention des CAF.

C’est dans ce cadre que la CAF des Bouches-du-Rhône développe une stratégie de déploiement qui s’appuie notamment sur les caractéristiques territoriales de ce département. En outre, elle a déterminé les échelons territoriaux pertinents pour conclure une CTG, elle a priorisé ces territoires et définit un calendrier qui fixe à 2021 la couverture de 100% du territoire par une CTG.

Ainsi, 3 CTG ont été signée en 2018, représentant 13% du taux de couverture et 4 nouvelles CTG devraient être signées en 2019, dont une avec la ville de Marseille, portant ce taux à 70%.

Au regard des caractéristiques du département, quatre enjeux majeurs sont identifiés par la CAF des Bouches-du-Rhône pour le déploiement de la CTG :

• Réussir à créer des dynamiques territoriales qui dépassent l’échelon communal tout en restant à une échelle territoriale opérationnelle, pour la déclinaison et l’évaluation des politiques familiales et sociales mises en œuvre,
• Garantir une efficience (rapport coût/efficacité) de la démarche,
• Assurer un pilotage opérationnel,
• Atteindre un taux de couverture à 100%.

Ainsi, afin de veiller à rendre les CTG opérationnelles, la CAF des Bouches-du-Rhône a décidé de :

• Respecter la visée intercommunale en s’appuyant sur le cadre géographique des EPCI,
• Élargir la conclusion d’une CTG à plusieurs Communes afin de couvrir l’ensemble des champs d’intervention des CAF (question du transfert des compétences à échelle variable entre Communes et EPCI),
• Garantir l’opérationnalité des CTG (une échelle de territoire adaptée et une continuité territoriale) et un pilotage efficient (limiter le nombre de CTG sur le département) en phase avec les ressources de la Caisse.

Le déploiement de la CTG sur l’ensemble du territoire départemental nécessite une priorisation des territoires cibles. Celle-ci est définie à partir d’un pré-diagnostic de chaque territoire sur la base de 6 thématiques en lien avec la COG (Petite enfance / Pauvreté / Jeunesse / Parentalité / Logement / Handicap) qui se trouvent conjuguées à 2 logiques (Territoriale / Sociale) visant à réduire les inégalités.

Ainsi, un calendrier de déploiement de la CTG a été projeté. Cependant, ce calendrier dépend aussi de la volonté des élus et des Collectivités Locales à s’engager dans ce nouveau cadre partenarial. Parmi les éléments susceptibles de susciter des volontés, la CAF des Bouches-du-Rhône active deux « leviers » potentiels :

• L’évolution du cadre contractuel et stratégique qui impacte les engagements financiers,
• Le calendrier électoral et les périodes de réserve associées qui risquent de repousser l’engagement de travaux pourtant nécessaires à l’évolution du cadre partenarial stratégique garantissant l’apport de financements.

Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a défini les principales étapes permettant d’engager, de conclure et de mettre en œuvre une démarche CTG avec des Collectivités Territoriales sur un territoire.

Néanmoins, la CAF des Bouches-du-Rhône souhaite pouvoir bénéficier d’une formation action adaptée à son organisation qui s’articule entre une centralisation thématique et une proximité territoriale. En effet, le département bénéficie d’un découpage territorial en six « antennes », chacune riche d’une équipe animée par un Responsable territorial accompagné de trois adjoints, chacun en charge d’un axe de l’offre de service à savoir, « la relation de service », « le travail social » et « l’animation de la vie sociale territoriale ». En appui de ces territoires une équipe composée de 12 Conseillers Techniques Thématiques est basée au siège de la CAF à Marseille. A noter que chaque antenne territoriale compte une équipe de travailleurs sociaux et de Conseillers de service allocataire.

La CAF des Bouches-du-Rhône souhaite proposer à l’ensemble de son équipe, un premier temps d’acculturation à la CTG afin de sensibiliser collectivement à cette démarche, à son impact sur le positionnement institutionnel de la Caisse, sur la posture de ses agents et aux enjeux qui y sont attachés. Cette première journée, résolument participative, permettra l’expression des représentations individuelles, l’identification des impacts sur le fonctionnement interne, le positionnement institutionnel et la posture de chaque agent. En outre, elle participera à une mesure collective des enjeux pour la Caisse, pour son action partenariale auprès des Collectivités et pour le développement des territoires.  

C’est dans ce contexte que nous avons rédigé la proposition méthodologique ci-après. Celle-ci nous semble la plus adaptée à la poursuite des principaux objectifs visés, à savoir :

• Anticiper l’impact de la démarche CTG en interne à la CAF par une organisation adaptée
• La montée en compétences des « équipes projet » de la CAF des Bouches-du-Rhône notamment pour ce qui concerne :
  • Le passage du diagnostic territorial au projet de territoire ainsi que sa déclinaison en plan d’actions
  • La construction d’un processus d’évaluation permettant d’apprécier la réalisation (effectivité), les résultats (efficacité et efficience) ainsi que les changements durables (impact)
• L’organisation d’une dynamique territoriale co-pilotée par les adjoints territoriaux d’animation territoriale de la CAF et la Collectivité (EPCI).
• La co-construction de portraits de territoires en transversalité et complémentarité entre les différents métiers au sein de la CAF et en cohérence avec le projet de Caisse et les schémas départementaux, (articulation entre centralité et territorialité)

Objectifs Généraux

Il s’agit de structurer l’intervention pédagogique en vue de créer une dynamique collective tout en veillant à accompagner les équipes en charge du déploiement des CTG :

ü Donner un sens nouveau et une plus-value sociale à la CTG dans le paysage de l’offre de service CAF des Bouches-du-Rhône.

• Positionner la CAF 13 comme un acteur moteur au côté des Collectivités pour construire des projets de développement des territoires,
• Rendre visible et lisible une offre globale de services cohérente (projet de Caisse / Schémas départementaux), transversale (articuler avec d’autres thématiques du projet de territoire) et pluridisciplinaire (mêlant des compétences croisées de différents partenaires) qui répondent pleinement aux besoins des allocataires et par là-même aux Collectivités.
• Appréhender la CTG comme une occasion de repositionnement de la CAF vis-à-vis des Collectivités territoriales (EPCI, Communes, ...) et d’un rééquilibrage du partenariat entre le financier et le politique.

ü Travailler sur une culture commune des représentations, faire évoluer les compétences, et l’envie à la coopération inter-service.

• Construire de la transversalité interservices au sein de la CAF 13 sur la base de la complémentarité des compétences et des connaissances différentes des « territoires » selon les métiers et les thématiques,
• Développer des coopérations de projets et de compétences entre agents autour de groupes projets pluridisciplinaires et autonomes par territoire CTG,
• Appréhender de nouvelles postures et méthodes, de nouveaux outils permettant de co-construire du développement territorial au côté des Collectivités et des partenaires.

ü Gagner en efficacité et en cohérence pour faire avancer une nouvelle organisation territoriale concertée. Agir sur du co-développement.

• Contribuer à la construction d’équipes pluridisciplinaires et mixtes (collectivités territoriales /CAF) au service d’un projet de territoire,
• Construire une culture innovante et participative du développement des territoires,
• Co-construire une organisation interne articulant pilotage stratégique et autonomie opérationnelle de groupes projet par territoire.

Public

La démarche CTG tend à rendre visible et lisible l’ensemble de l’offre de services de la CAF sur son territoire. Ainsi, même si, la formation/action s’adressera prioritairement aux équipes territoriales et plus particulièrement aux adjoints d’animation territoriale de la CAF des Bouches-du-Rhône en tant que coordinateurs de cette démarche sur les territoires et à la coordinatrice CTG pour la CAF13. Pour autant, il nous semble important de constituer des « équipes projet pluridisciplinaires » constituées des différents agents et métiers qui interviennent sur les territoires choisis pour la formation.

Cependant, la construction d’un projet de territoire dans le cadre d’une CTG, ne peut pas s’affranchir des orientations transversales portées par la Caisse pour l’ensemble du territoire. Ainsi, la prise en considération des orientations et objectifs inscrits dans les différents schémas départementaux ainsi que la CPOG plaide pour la participation des 4 Référents de pôle (Petite enfance et enfance / Jeunesse / AVS et Parentalité).

Il en va de même de certains agents, dont la présence à des moments clefs de la formation/action peut s’avérer opportune. A titre d’exemple, une personne en charge du bureau d’étude jouera un rôle important dans la construction des portraits de territoires ou pré-diagnostics « CTG » et donc dans la définition d’une requête unique et réalisable pour tous les territoires CTG, lesquels, rappelons-le, ne correspondent pas toujours à des territoires « administrativement » ou « statistiquement » repérés. Un représentant de ce bureau d’étude dans le cadre des modules 1 et 2 de la formation/action semble primordiale.

La méthodologie proposée s’appuiera sur le schéma de déploiement prévu par la CAF13 et notamment les territoires choisis par la CAF des Bouches-du-Rhône pour tenter de construire une « démarche type ». Il s’agira ici de préciser, voir compléter le document déjà très complet s’intitulant « Les principales étapes de la démarche » réalisé par la CAF des Bouches-du-Rhône. 

Enfin, la CTG entraîne une modification de positionnement sur les territoires et un renforcement de l’expertise technique et politique des CAF. La participation du service Communication à certains moments clefs de la démarche peut s’avérer stratégiquement pertinente.

Contenu

La formation/action se déroulera en 6 journées. Entre chaque journée, les « équipes projets » seront amenés à avancer dans la démarche de construction de la CTG soit en produisant des documents internes, soit en allant à la rencontre des EPCI visés par la CTG, soit en participant à la définition d’un projet de territoire… Le travail entre chaque phase est inhérent au principe de formation/action. Aussi, la proposition ci-dessous est adaptable en fonction de l’avancée et des difficultés rencontrées par les Adjoint Territoriaux d’Animation dans cette mise en œuvre. Les objectifs par journée sont indicatifs et susceptibles d’évoluer au fil de la démarche de formation/action.

Le premier module : Construire une vision partagée des CTG, mobiliser les équipes et constituer les premiers éléments d'un socle de références.

Journée 1 : 28 Mars 2019

• Objectifs : Acculturation CTG en inter services à la CAF 13 et co-construction d’un socle commun de références autour de la CTG

• 1/Co-construire en transversalité (interservices), une vision partagée (sens) de la CTG au sein de la CAF des Bouches-du-Rhône : Pourquoi déployer des CTG ? (La CTG entre DSL et dispositif)
• 2/ Partager les enjeux de la CTG : Qu’est-ce que l’on a à perdre ou à gagner au travers de la CTG
• Définir les critères socles d’une démarche CTG (à l’interne de la CAF comme à l’externe) :
• Quels sont les éléments (les incontournables, les passages obligés, les engagements préalables) qui nous permettent d’affirmer que nous sommes bien dans le cadre d’une démarche CTG ?
•  4/Atouts et points d’amélioration du schéma actuel de  déploiement de la CTG (plan de déploiement , processus et outils )

Méthodes pédagogiques

Cette démarche de formation mobilise les acteurs à partir de leurs pratiques actuelles pour les amener à transformer celles-ci et les postures attachées au profit du déploiement de la CTG auprès des Collectivités des Bouches-du-Rhône.

Elle se traduit ainsi par :

• Une conduite participative du projet de formation :

Utilisation des méthodes d’animation participatives et des processus de décisions collectives. Les savoir-faire et l’expérience de chacun sont mobilisés.

• Une démarche en prise avec votre réalité :

Accompagnement de la transformation des pratiques. Co-construction des outils qui permettront d’ancrer ces transformations dans le quotidien de chaque acteur.

• Un processus évolutif au cours de la formation :

Un processus qui laisse de la place à l’émergence de nouveaux questionnements et prise en compte de la réalité rencontrée au cours de la formation. Ainsi, les contraintes de chaque acteur pourront être intégrées dans le processus. C’est le propre d’une démarche participative que de ne pas être « bouclée » à l’avance.

• La garantie d’une posture d’écoute, de bienveillance et de rigueur :

Le formateur prend en compte les attentes du groupe, les préoccupations individuelles des participants et celles du commanditaire sans se positionner comme un expert.

Ainsi, à travers un processus de conscientisation, il s’agit de développer une pédagogie de l’engagement et de faire émerger des méthodes d’actions. Le groupe intègre une dimension critique et collective vis-à-vis de la réalité qu’il souhaite transformer (action/réflexion/action). Les méthodes et outils pédagogiques utilisés font partie intégrante du contenu formatif. Ils participent de la caisse à outils dont disposeront les Chargés de conseil et de développement territorial.

Intervenant

Thierry CHEINE animateur formateur au sein d’ACCOLADES

Domaines d’intervention : Accolades est une société coopérative et participative (SCOP).

Créée en 2005, elle possède une large expérience dans l’accompagnement des associations, des collectivités locales et territoriales ainsi que des entreprises qui placent le développement humain au cœur de leur action.

Accolades utilise des méthodes participatives qui permettent la prise en compte des compétences de chaque groupe dans une pratique d’apprentissage coopératif. Elles favorisent également les décisions collectives et la mobilisation des personnes concernées.

Modalités d’évaluation et sanction de la formation

A l’issue de cette formation, un bilan est réalisé sous la responsabilité du formateur. Lors de ce bilan, la présence d’un cadre référent est souhaitée.

A l’issue de cette action, une procédure d’évaluation permettant d’apprécier la qualité de la prestation (et des intervenants) et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux assignés sera mise en œuvre. Ces fiches seront renseignées par les participants sous la responsabilité du prestataire et transmis par ses soins à l’EGOC.

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.