Formation

 « Comprendre l’intercommunalité et son contexte réglementaire et financier »

Intervenant : Damien CHRISTIANY

Durée – Dates : 2 jours

Horaires : 9h à 17h, soit 7 heures de formation / jour

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mso-fareast-language:EN-US">Objectifs

Objectif professionnel : Comprendre l’intercommunalité et son contexte réglementaire et financier

Objectifs

Au terme de la formation, les participants seront en mesure de comprendre et de maîtriser les axes pédagogiques suivants :

=> Présentation générale des éléments de contexte

=> Les bases de l’intercommunalité : Compétences et Transfert des compétences

=> L’organisation interner dans la relation Commune /EPCI

=> L’action sociale dans les intercommunalités

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mso-fareast-language:EN-US">Contenu

"Times New Roman";color:blue">JOUR 1

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1.Présentation générale des éléments de contexte 

"Times New Roman"">° Nombre d’EPCI en 2019 / 2020, évolution quantitative depuis la loi du 7 août 2015 ;

"Times New Roman"">° Analyse de l’évolution du phénomène des communes nouvelles (motivations de création, conséquences de l’instauration d’une commune nouvelle) ;

"Times New Roman"">° Présentation de la carte des EPCI pour le Lot et Garonne

"Times New Roman"">° Rappel dichotomique des différentes formes d’intercommunalité : Quelles différences entre CC, CA, CU et métropoles / Les instances de gouvernance (conseil communautaire, bureau, commission des maires) ;

"Times New Roman"">° Rappel des régimes fiscaux de l’intercommunalité : fiscalité additionnelle / Fiscalité professionnelle unique ;

"Times New Roman"">° Rappel des principaux textes en matière d’intercommunalité depuis 20 ans : de 1999 à 2019 ;

"Times New Roman"">= Loi du 12/7/1999 (Chevènement), Loi du 13 août 2004, Rapport de la Cour des Comptes de 2005, Loi du 16/10/2010, Loi du 27/01/2014 (MAPTAM), Loi du 7 août 2015 (NOTRE), loi Engagement et Proximité du 27/12/2019 ;

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"Times New Roman"">° Le contexte financier ambiant : Principe de contractualisation sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, diminution de la DGF entre 2014 et 2017, révision des valeurs locatives ;

"Times New Roman"">° Les enjeux de la réforme fiscale à venir : suppression de la TH communale et transfert du FB (foncier bâti) départemental au bloc communal

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2. Les bases de l’intercommunalité : Compétences et Transfert de compétences

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"Times New Roman"">° Rappel des préalables : compétences obligatoires, et facultatives / Compétences exclusives et partagées (soumises à la définition de l’intérêt communautaire) = présentation sous tableau synoptique + Présentation des textes de loi

"Times New Roman"">° Les enjeux du transfert de compétence :

"Times New Roman"">- La procédure et le calendrier de transfert de compétence

"Times New Roman"">            - Les conséquences RH du transfert de compétence

"Times New Roman"">            - Les conséquences patrimoniales du transfert de compétence

"Times New Roman"">- Les conséquences financières du transfert de compétence : évaluation du transfert de charges, rapport de la CLECT, évolution de l’attribution de compensation, CIF et impacts sur la DGF intercommunale (présentation de cas pratiques

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"Times New Roman";color:blue">JOUR 2 "Times New Roman""> (Possibilité d’un « débordement » de thématiques vues en jour 1 sur le jour 2)

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3. L’organisation interne dans la relation Commune / EPCI

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"Times New Roman"">° Mutualisation de services et services communs dans la relation Communes / EPCI : modalités d’instauration d’un service commun en matière fonctionnelle et opérationnelle

"Times New Roman"">° Mutualisation par voie de prestation de services : comment exercer une compétence enfance jeunesse en recourant à la prestation des communes membres ?

"Times New Roman"">- Analyse d’une convention de prestation de services entre commune et EPCI pour l’exercice d’une compétence en matière périscolaire.

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4. L’action sociale dans les intercommunalités

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"Times New Roman"">° Le contenu de la compétence action sociale et l’intérêt d’une classification des compétences éducatives en matière d’action sociale communautaire depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 ;

"Times New Roman"">° Le « saucissonnage » des compétences éducatives : scolaire / périscolaire / extrascolaire / petite enfance = intérêts et enjeux d’une prise de compétence partielle OU totale ;

"Times New Roman"">° Le CIAS : intérêt de la création / relations EPCI – CIAS / CCAS – CIAS / Communes membres – CIAS ;

"Times New Roman"">° Les relations EPCI / CAF : habilitation à contractualiser dans le cadre de l’application des principes de spécialité et d’exclusivité ;

"Times New Roman"">° Les partenaires des EPCI : Le contrôle de légalité (rôle et influence) ; Bureaux d’études (distinction MO, AMO, Maîtrise d’œuvre dans les modalités d’accompagnement), associations d’élus et centres de ressources (SVP, Territoires conseils…).

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mso-fareast-font-family:"MS Gothic";font-variant:small-caps;color:white;
mso-fareast-language:EN-US">Méthodes pédagogiques

ð  Un fil conducteur sous forme de support PPT adressé au moins 10 jours avant le début de formation ;

ð  Pour chaque concept : un retour d’expérience concret permettant d’étayer concrètement les enjeux et la portée des idées développées (ex : présentation d’une analyse financière permettant de comprendre l’intérêt d’un transfert de compétence en matière extrascolaire) ;

ð  Le développement d’exemples de missions réalisées en lien avec les actions portées / soutenues par les CAF en matière d’action sociale

mso-fareast-font-family:"MS Gothic";font-variant:small-caps;color:white;
mso-fareast-language:EN-US">Modalités d’évaluation et sanction de la formation

A l’issue de cette formation, un bilan est réalisé sous la responsabilité du formateur. Lors de ce bilan, la présence d’un cadre référent est souhaitée.

A l’issue de cette action, une procédure d’évaluation permettant d’apprécier la qualité de la prestation (et des intervenants) et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux assignés sera mise en œuvre. Ces fiches seront renseignées par les participants sous la responsabilité du prestataire et transmis par ses soins à l’EGOC.

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.

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mso-fareast-language:EN-US">Intervenant

HE">Le Cabinet Damien CHRISTIANY a été créé en 2008. Il accompagne exclusivement les communes et les

HE">intercommunalités au sein de trois champs d’expertise :

HE">- Les processus de transfert de compétence, notamment en matière éducative (Petite enfance / Enfance

HE">et Jeunesse (extrascolaire) / Scolaire et périscolaire) ;

HE">- Les évolutions de périmètre et leurs conséquences induites (fusion d’EPCI, extension, diminution de périmètre...)

HE">- L’organisation interne (démarches de mutualisation de services et services communs, / analyse financière (évolution de régime fiscal, analyse prospective et rétrospective…)

HE">Par ailleurs, le cabinet assure un accompagnement auprès des différentes associations d’élus et du CNFPT en matière de formation sur les questions d’organisation et de stratégie territoriale. Depuis 2008, le Cabinet a assuré plus de 250 missions d’accompagnement.