Crèches d'entreprise Entreprises de crèche CAF 33
Contenu
Durée-Dates-Horaires-Lieu
Durée : 2 jours
- Les 11-12 mai 2017
La formation se déroulera de 9 h à 17h.
Lieu : ROUEN – Dans les locaux de l’Institut 4.10, Avenue de Bretagne
Contenu
Le développement des entreprises de crèche
Le panorama des leaders nationaux.
Les entreprises régionales.
Les porteurs locaux.
Les leviers de développement.
Entreprises de crèche: les statuts juridiques
La Société à Responsabilité Limitée (SARL), par action simplifiée (SAS).
La société coopérative (SCIC ou SCOP), la société publique locale (SPL).
Création, modalités de fonctionnement, pouvoirs et pièces juridiques.
La fiscalité des entreprises de crèche et des crèches d'entreprises
o L'assujettissement à la TVA :
- L'exonération spécifique aux EAJE (périmètre et limites),
- Les conséquences pour l'étude des dossiers de financement
Les conséquences pour la liquidation de la PSU
o L'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
- Principes généraux pour les entreprises
- Les associations soumises aux impôts commerciaux
L'étude des montages juridiques économiques et financiers
o La séparation entre propriété immobilière et exploitation de la crèche
- Le recours à une SCI
- La mutualisation des subventions d'investissement via une structure immobilière
o Les différents types de baux (commercial, emphytéotique, construction,..)
o Le portage immobilier via un crédit bailleur ou un bailleur social
o La notion de promoteur
L'étude du modèle économique
o La réservation de place par les entreprises ou administrations
- La déductibilité des frais engagés au regard de l'impôt sur les sociétés
- Le crédit impôt famille
o Les critères de viabilité d'une entreprise de crèche
Travaux sur cas réels reflétant la diversité des cas rencontrés.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques.
Travaux sur cas réels choisis dans un but pédagogique et reflétant la diversité des situations rencontrées sur le terrain.
Formateur
Jean-Luc GAUDIN, Conseiller Gestion
Méthodes mobilisées
Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances
Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic
Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux
Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf
Attestation de suivi : Feuille de présence
Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation
Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.
Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »
Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).
Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure,
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43
Public
Modalités pratiques
Nous contacter pour suivi des programmations et des planning sur www.egoc.org