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LES REFORMES TERRITORIALES : un paysage institutionnel en recomposition :

Roger MORIN                                                                                 1 jour

Séquence n° 1 : Mots-clés et grandes dates

Séquence n° 2 : En amont des réformes : problèmes et enjeux

Séquence n° 3 : Les réformes (2009-2010 et projet « acte 3 » 2013)

  • Des réformes concomitantes: Etat: RGPP et REATE ; Santé: ARS et loi HPST
  • Réformes des finances locales
  • Réforme institutionnelle :
  • Ce qui change d’ores et déjà :
    • limitation des co-financements: participation minimale du maître d’ouvrage d’une opération d’investissement: 20 %
    • Facilités de regroupement de départements et régions, ou de changement d’appartenance (exclusivement à l’initiative des collectivités concernées)
    • Possibilité de fusionner région et départements qui la composent en une institution unique: en projet en Alsace
    • Principal volet: l’intercommunalité :
    • De nouvelles formules de coopération ou intégration: commune nouvelle / métropole / pôle métropolitain
    • Une refonte de la carte intercommunale: les SDCI
  • Ce qui changerait en 2014-2015 :
    • Un nouveau mode de désignation des conseillers communautaires
    • Un nouveau mode d’élection pour le département
    • De nouveaux transferts de compétence
    • De nouvelles règles d’exercice des compétences : conférence territoriale de l’action publique et « pacte de gouvernance ».
  • Ce qui reste en attente :
    • Une véritable régionalisation ?
    • Le passage de l’intercommunalité à la supracommunalité ?
    • La gouvernance des aires urbaines
    • La fiscalité locale

Séquence n° 4 : Une « nouvelle donne » pour l’action publique locale et les professionnels (introduction et échanges avec les participants)

FINANCES LOCALES : Compréhension d’un budget d’une collectivité territoriale

Cécile LE CHENE                                                                             1 jour

Séquence 1 : Fondements, principes et structure d’un budget local.

Séquence 2 : Cadre et principes comptables

  • comptabilité générale et comptabilité analytique avec un volet développé sur la nomenclature fonctionnelle,
  • outil essentiel pour identifier les coûts d’une structure

Séquence 3 : Présentation des documents budgétaires et de leur contenu

  • Budget primitif
  • Compte administratif

Séquence 4 : Liens entre la comptabilité publique et la comptabilité privée

  • Passerelles entre les deux comptabilités dans l’optique de recherche des informations souhaitées.

METHODES PEDAGOGIQUES :

Ces thématiques seront développées par le biais d’exercices visant à :

  • Identifier les documents budgétaires et maîtriser leur contenu
  • Cibler les informations comptables souhaitées pour renseigner les états de la CAF
  • Compléter un document type de la CAF

VALIDATION

Attestation de participation.

Méthodes mobilisées

Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation

Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.

Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »

Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).

Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43