Objectif professionnel

Renforcer les compétences des chargés de conseils et de développement sur les relations entre les collectivités locales et leurs opérateurs; Maîtriser les grands principes des marchés publics, concessions de service public; Appliquer la règlementation institutionnelle dans ces contextes.

Contenu

Pour s'inscrire à cette formation, il faut avoir suivi la formation initiale CCD et/ou être en poste depuis plus de 2 ans

  • Évolution des modes de contractualisation entre collectivités territoriales et opérateurs sociaux 
  • Les différents gestionnaires d'équipements sociaux :
    • L'évolution des modes de financement
    • Les bases légales de la subvention et de la commande publique
  • Subvention :
    • La définition légale
    • Les outils de conventionnement
    • La règlementation européenne des aides publiques
  • Gestion directe
    • La régie
    • La gestion parapublique
  • Commande publique
    • Les critères de distinction entre marché public et DSP
    • Les nouveaux acteurs sociaux
  • Concession de service public
    • Les motivations du recours à la concession de service public
    • la mise en oeuvre d'une concession de service public
    • Les conséquences pour le paiement des prestations de service
  • Marché public
    • Les principes généraux
    • les procédures de mise en oeuvre
    • L'application spécifique aux services sociaux
    • La notion de "gestionnaire" dans le cas d'un marché public

Méthodes mobilisées

L'ensemble des notions est illustré par des cas réels dans un but pédagogique (Eaje, achat de places, Alsh, RPE...)

Les méthodes pédagogiques actives sont privilégiées (travaux groupes, mise en situation…). Elles favorisent la mise en pratique de tous les savoir-faire méthodologiques et relationnels

Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation

Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.

Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »

Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).

Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43