Objectif professionnel

Connaître la législation en vigueur pour accompagner au mieux les familles endeuillées

Contenu

Introdution :

Définition juridique de la mort

L’incertitude du décès (absence et disparition)

Leurs conséquences

I – Le moment du décès

A - les causes du décès et leurs conséquence

1-    La vieillesse

2-    La maladie

3-    L’accident

4-    Le suicide

5-    Les homicides

B – Le décès et les autres conséquences juridiques

1-    Sur l'autorité parentale

2-    Sur le logement

3-    Sur les comptes bancaires

4-    Sur les frais d’obsèques

5-    Sur les pensions alimentaires et les prestations compensatoires

6-    Sur les pensions de reversion

II – La succession

          A – Ouverture de la succession

          B – Principes du droit des successions tenant à la structure familiale

          C – Indivision sucessorale

          D – Le règlement de la succession

Conclusions et temps d’échange

Méthodes mobilisées

Apports théoriques par des professionnelsTemps d'échange

Modalités d'évaluation et de validation:

Evaluation en amont : sous forme d’un questionnaire ou d’un entretien avec le formateur pour valider les prérequis, d’évaluer les besoins spécifiques et de déterminer le niveau de connaissances 

Evaluation au cours de la formation : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic

Evaluation à chaud : à l’issue de la formation, un bilan oral et une évaluation écrite permettront d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux

Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf   

Attestation de suivi : Feuille de présence  

Attestation de participation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation

Accessibilité:

Nos formations sont accessibles à tous les agents Caf. Pour toutes personnes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier ensemble les modalités d'accès à la formation et de nous transmettre tout document nécessaire pour l'ajustement des prestations et la mise en oeuvre de dispositifs adaptés.

Niveau d’accessibilité des prestations proposées dans les locaux de l’EGOC : fiche informative du registre public d’accessibilité disponible sur le site de l’EGOC : Page « Contact et Accessibilité »

Délais d'accès à la formation:

Délais d’accès entre la demande et le début de la prestation : engagement d’une réponse dans les 15 jours ou conditionné aux délais de procédures de marché (1 mois pour les sessions INTER).

Pour toutes informations administratives, pédagogiques, d’accompagnement aux personnes
ou d’une adaptation de la formation sur mesure, 
vous pouvez nous contacter au 02 99 29 82 42 ou 02 99 29 82 43